Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les démarches liées au certificat d’immatriculation, (carte grise), ne se font plus qu’en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), désormais connue sous le nom de France Titres.
Sommaire :
- 🌐 La carte grise en ligne : pourquoi ?
- 📋Documents nécessaires pour la demande de carte grise
- 🖥️ Faire sa demande de carte grise sur France Titre (alias ANTS) ?
- 🔓 Immatriculation sans code de cession
- 👥 Ajouter ou retirer un co-titulaire
- ⚙️ Quelles sont les autres démarches d’immatriculation possible ?
- 💰 Prix de la carte grise : Explication des tarifs
- ⚠️ Carte grise sans permis
- 💡 FAQ : Questions fréquentes
- ✅ Conclusion :
🌐 La carte grise en ligne : pourquoi ?
Avant, lorsque l’on voulait faire sa carte grise, il fallait passer par la préfecture. Comme ce genre d’établissement est généralement dans les grands centres-villes, il fallait s’y déplacer, payer un stationnement, et bien souvent attendre d’attendre des heures sont tour avec un ticket.
Le fait d’avoir déplacé cette démarche administrative en ligne, permet non seulement de rendre la chose plus pratique et accessible, mais aussi de gagner du temps. On vous explique tout sur la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Mais, avant cela, assez vous, d’avoir tous les documents nécessaires pour faire aboutir votre demande.
Faire sa carte grise en ligne est totalement gratuit !
📋Documents nécessaires pour la demande de carte grise
Avant de commencer cette procédure, assurez-vous d’avoir une carte bancaire valide pour procéder au paiement.
Il n’y a pas réellement de documents nécessaires pour faire votre demande de CI. En effet, cela se fait via France Titre (ANTS). Ainsi, la justification de votre identité se fait lors de la connexion à ce service, avec le service France Connect.
Pas besoin non plus de justificatif de domicile, puisque la carte grise sera envoyé à l’adresse indiquée, il serait donc absurde de créer une carte grise et de l’envoyer à une mauvaise adresse.
Le certificat de cession et la carte grise originale sont la juste pour vous donner la preuve que la vente a eue lieu, en cas de litige. Ces éléments vous permettront d’avoir certaines informations, comme la date et l’heure de vente, cependant elles ne sont pas à envoyer lors de cette procédure.
Enfin, le Contrôle technique (si applicable), la preuve d’assurance ainsi que le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ne sont pas non plus demandés. Il faudra juste cocher une case pour chacun de ces éléments, indiquant que vous en êtes bien en possession. (dans la partie récapitulatif)
👉 En résumé, aucun document n’est à joindre ou téléverser (upload) durant cette procédure !
Déléguer la démarche à un pro :
Si vous avez un doute ou que vous n’êtes pas trop à l’aise avec cette démarche, vous pouvez faire appel à un professionnel agréé pour enregistrer votre demande d’immatriculation, moyennant paiement en plus du coût de la carte grise. Vous devrez lui fournir le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) barré, daté et signé par le vendeur lors de la transaction, ainsi que le certificat de cession signé par les deux parties et le Certificat de Situation Administrative.
🖥️ Faire sa demande de carte grise sur France Titre (alias ANTS) ?
Informations importantes :
- La déclaration de cession doit intervenir dans un délai de 15 jours.
- L’acheteur doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois.
Au-delà, vous encourez une amende de 135 € et un risque d’immobilisation du véhicule.
Généralement, lorsque l’on achète un véhicule, celui-ci est déjà immatriculé en France. Il n’est donc pas nécessaire de le faire immatriculer, car depuis 2019, les véhicules sont rattaché à leurs plaques d’immatriculation. Il n’est donc plus nécessaire de les faire immatriculer.
L’immatriculation peut être encore nécessaire pour les véhicules étrangers importés en France.
Cependant, bien que l’immatriculation ne soit plus nécessaire, il faut tout de même faire une demande de carte grise à votre nom. Ainsi ce certificat permettra d’attester, que vous êtes bien le propriétaire du véhicule, et vous en serez aussi le responsable. Pour faire cette demande, rien de bien compliqué. Mais elle nécessite tout de même de suivre des étapes bien précises. Les voici :
Les étapes pour faire sa carte grise en ligne sur l’ANTS :
- Créer un compte ou se connecter via FranceConnect
- Faire la démarche souhaitée
- Suivre l’avancement de la demande
1. Créer un compte ou se connecter via FranceConnect :
Comme la majorité des sites du gouvernement français, la connexion à votre espace personnel peut se faire via FranceConnect. Cela vous évitera d’avoir à créer un compte, et d’avoir directement l’ensemble de vos données administratives déjà dans le système.
Il faut aussi savoir, que même, si ANTS a changé de nom pour France Titre, l’adresse de ce service en ligne reste inchangé. Pour vous connecter, et ainsi faire une demande concernant la carte grise (modification, nouvelle carte grise, duplicata, etc.), il faudra vous rendre sur https://ants.gouv.fr/
Voir aussi : Permis de conduire avec ANTS
2. Faire la démarche immatriculation
Comme nous l’avons dit, la procédure se fait exclusivement sur France Titre alias ANTS. Si vous faites votre démarche ailleurs, ce sera soit un tiers qui fera la demarche à votre place, soit une arnaque. Pensez donc à bien utiliser le site du gouvernement.
Des explications en vidéo :
Explications détaillées étape par étape :
En cliquant sur Immatriculation, un nouveau menu va apparaitre, dans lequel il faudra choisir le motif de l’immatriculation. Choisissez alors le motif :
- Acheter ou recevoir un véhicule (immatriculer un véhicule à votre nom)
Ensuite, sur la page qui va suivre, c’est là que la procédure commence réellement. Vous aurez pas mal d’informations à lire, avant de vous rendre au bas de la page afin de commencer à renseigner les informations suivantes :
- Choisir si vous faites la démarche pour vous ou pour quelqu’un d’autre
- Le numéro d’immatriculation Français de la voiture concernée
- Si vous avez ou non le code de cession.
Attention : Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre que vous assistez avec le propre compte ANTS de la personne qui sera le futur propriétaire, choisissez pour moi-même.
Si vous n’avez pas le code de cession, ce n’est pas grave. Rendez-vous à la partie sur la carte grise sans code de cession.
Après avoir passé cette étape, la vraie procédure va commencer. Bien que cette page va s’adresser majoritairement aux informations du nouveau titulaire, le premier paragraphe nécessitera encore de renseigner quelques informations complémentaires sur la voiture qui fait l’objet d’une création de carte grise. Vous devrez donc renseigner la date et heure de cession, ainsi que le kilométrage à cette date.
Le champ suivant est uniquement pour les véhicules à usage spécifique. Vous pourrez alors choisir entre :
- Usage de l’administration civile de l’État
- Usage véhicule militaire
- Usage véhicule agricole
- Usage véhicule de collection
Sur la même page, le cadre suivant, il faudra renseigner vos informations personnelles. En règle générale, on choisit personne physique, sauf si le propriétaire du véhicule est une société. Dans cet autre cas, il faudra sélectionner personne morale.
Le cadre suivant va concerner l’adresse. Cette adresse est importante, car ce sera à celle-ci que la carte grise va être envoyé, mais aussi les différents autres courriers administratifs liés à celle-ci. Par exemple, les procès-verbaux que vous pourriez avoir suite à une mauvaise utilisation sur la voie publique. Si vous recevez une amende, que ce soit par Streeteo ou directement la police, et que celle-ci arrive à une mauvaise adresse par négligence de votre part, vous ne pourrez pas la contester, même en cas de majoration. Renseignez alors cette section avec le plus grand soin.
À ce stade, vous pourrez cliquer sur ÉTAPE SUIVANTE pour passer au paiement, mais vous pourrez aussi, avant cela, ajouter un deuxième titulaire (co-titulaire). Le faire immédiatement vous évitera de devoir refaire une procédure et de payer des frais supplémentaires. Pour cela, on clique sur « DECLARER UN CO-TITULAIRE » et dans la section qui va apparaitre, remplissez à nouveau les informations personnelles de la deuxième personne, puis « VALIDER ». Enfin, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Ajouter un co-titulaire immédiatement ne changera pas le prix du certificat d’immatriculation.
La prochaine étape sera juste un récapitulatif de vos données, fin que vous puissiez les vérifier avant le paiement. Pensez à vérifier aussi l’adresse mail pour recevoir les différents reçus de cette procédure.
Toutes les cases présentes sur le récapitulatif devront être cochés afin de pouvoir passer à la suite.
Enfin, avant de finir, nous allons procéder au paiement de ce titre. Le paiement se fait via PayFip et par carte bancaire uniquement. Pour cela, cliquez sur le bouton « Payer par carte bancaire ». Il faudra ensuite entrer vos numéros de votre carte, et éventuellement appliquer la procédure de sécurité propre à votre banque (Exemple : validation sur l’appli bancaire).
Enfin, après avoir payé, cliquez sur continuer pour accéder à votre titre provisoire.
Voici la dernière étape de votre demande. À ce stade, vous pourrez télécharger l’accusé d’enregistrement de votre demande, mais surtout votre certificat provisoire d’immatriculation au format PDF. Vous pourrez ensuite l’imprimer et le garder sur vous le temps de recevoir votre carte grise définitive.
3. Suivre l’avancement de la demande
Il n’est pas vraiment nécessaire de suivre votre demande. Le certificat temporaire vous permet de circuler durant un mois entier. Cependant, si vous n’avez pas reçu de nouvelles ou de courrier au bout de trois semaines, il pourrait être intéressant de vous rendre à nouveau sur ANTS (France titre) pour vérifier l’avancement du dossier. Pour cela, rendez-vous sur votre espace France Titre et sélectionnez, Afficher vos démarches liées à l’immatriculation.
⚠️ Votre démarche n’apparaitra peut-être pas immédiatement dans ce menu. Cela peut parfois mettre jusqu’à 24 heures. Donc pas de panique !
🔓 Immatriculation sans code de cession
Vous voulez faire votre carte grise, mais malheureusement, vous n’avez pas le code de cession ? Ce n’est pas grave, il n’est absolument pas nécessaire. D’ailleurs, il n’est pas rare d’en être dépourvu. En effet, si par exemple, le vendeur enregistre directement la vente de la voiture dans le système d’immatriculation d’un véhicule (SIV), alors le code de cession ne sera peut-être pas accessible. Si vous ne l’avez pas, la plateforme vous demandera d’autres informations, comme le numéro de formule et la date du certificat d’immatriculation (champ I de la carte grise) remis par le vendeur. Vous pourrez ensuite poursuivre.
Pour cela, sur la première page « pour commencer » choisissez NON à la question « avez-vous un code de cession ».
Deux champs supplémentaires vont apparaître.
- Le numéro de formule du certificat d’immatriculation
- La date du certificat d’immatriculation
Remplissez-les et cliquez sur « ÉTAPE SUIVANTE ».
Pour trouver le numéro de formule, il faudra vous rendre sur la couverture du certificat. C’est le seul numéro présent de ce côté de la feuille.
Pour trouver la date de la carte grise, rendez-vous de l’autre côté, c’est la date présente à côté de la lettre I.
Ces deux informations pourront vous permettre de passer outre la demande de code de cession.
👥 Ajouter ou retirer un co-titulaire
Mettre deux noms ou plus encore sur le certificat d’immatriculation est possible. le plus simple est l’ajout directement au moment de la création de la carte grise, mais il est possible de le faire plus tard. Il faudra pour cela remplir un formulaire CERFA 13750 et le retourner avec diverses pièces justificatives suivantes
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat d’immatriculation original
- Preuve du contrôle technique en cours de validité (pour véhicule de plus de 4 ans)
- Extrait d’acte de mariage ou livret de famille (en cas d’ajout d’époux ou épouse)
- Justificatif d’identité en cours de validité
Pour éditer un CERFA 13750 en ligne, vous pouvez utiliser l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13750
Cette demande nécessite de demander un nouveau CI.
Coût d’ajout ou retrait d’un nouveau co-titulaire :
À la suite d’un mariage ou pacs, le coût est réduit à 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 €) pour ajouter le conjoint comme co-titulaire. Ce tarif est le même en cas de retrait, que ce soit pour une rupture ou un décès.
Cependant, le rajout ou le retrait d’une autre personne s’apparente à un changement de titulaire. Vous devrez alors régler le même coût de carte grise, comme si vous achetiez un nouveau véhicule.
⚙️ Quelles sont les autres démarches d’immatriculation possible ?
Le site ANTS va vous permettre de faire d’autres démarches pour votre certificat d’immatriculation. Voici la liste de toutes les demandes que vous pourrez déposer :
- Vendre ou donner votre véhicule
- Refaire votre certificat d’immatriculation (carte grise)
- Acheter ou recevoir un véhicule (immatriculer un véhicule à votre nom)
- Changer l’adresse de votre carte grise
- Obtenir une fiche d’identification de véhicule
- Obtenir un certificat de situation administrative
- Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’UE)
- Demander seulement un quitus fiscal (réservé aux acheteurs professionnels)
- Faire une autre demande
changement d’adresse sur la carte grise :
Le changement d’adresse est sans doute la procédure la plus utilisée après celle de l’immatriculation en nom propre. En effet, quand on déménage, la carte grise doit être mise a à jour afin que vous puissiez toujours recevoir les divers courriers postaux notamment en cas d’infraction. Pour cela, il n’est généralement pas nécessaire de refaire toute la carte grise, mais simplement de demander une modification d’adresse sur France Titre. De cette façon, vous recevez un petit autocollant à coller sur la carte grise, pour modifier l’adresse.
Carte grise perdue : que faire ?
En cas de perte de carte grise, il faudra demander un duplicata. pour cela, il faudra simplement refaire la procédure de création, mais cette fois en choisissant le choix suivant :
- Refaire votre certificat d’immatriculation (carte grise)
💰 Prix de la carte grise : Explication des tarifs
Lorsque l’on achète une voiture et que l’on doit l’immatriculer à son nom, on est en droit de se demander combien coûte une carte grise. Pour vous répondre très clairement, le prix dépend de trois taxes. Deux sont fixes et une taxe varie selon les régions. Le malus écologique peut également faire gonfler le prix en cas d’achat de véhicule neuf.
Voici le détail :
- Taxe de gestion (Y4) : 11 €.
- Redevance d’acheminement (Y5) : 2,76 €
- Taxe régionale (Y1) : Variable selon la région et la puissance fiscale du véhicule.
On l’aura compris, la carte grise à un coût fixe de 13.76€ auquel il faut ajouter la taxe régionale selon la puissance fiscale du véhicule (exprimée en chevaux fiscaux),
la région d’immatriculation, le type de véhicule (neuf ou d’occasion), ainsi que son niveau d’émission de CO₂. Chaque région fixe le prix du cheval fiscal, ce qui explique les différences de tarifs à travers la France. Certaines exonérations sont possibles, notamment pour les véhicules propres (électriques ou hybrides), qui bénéficient souvent d’une réduction ou d’une exonération totale de la taxe régionale. Voici un tableau indicatif du prix du cheval fiscal en 2024 selon les régions françaises :
Département | Prix par cheval fiscal (€) |
---|---|
01 – Ain | 43,00€ |
02 – Aisne | 42,00€ |
03 – Allier | 43,00€ |
04 – Alpes-de-Haute-Provence | 59,00€ |
05 – Hautes-Alpes | 59,00€ |
06 – Alpes-Maritimes | 59,00€ |
07 – Ardèche | 43,00€ |
08 – Ardennes | 60,00€ |
09 – Ariège | 54,50€ |
10 – Aube | 60,00€ |
11 – Aude | 54,50€ |
12 – Aveyron | 54,50€ |
13 – Bouches-du-Rhône | 59,00€ |
14 – Calvados | 60,00€ |
15 – Cantal | 43,00€ |
16 – Charente | 53,00€ |
17 – Charente-Maritime | 53,00€ |
18 – Cher | 60,00€ |
19 – Corrèze | 53,00€ |
2A – Corse-du-Sud | 43,00€ |
2B – Haute-Corse | 43,00€ |
21 – Côte-d’Or | 55,00€ |
22 – Côtes-d’Armor | 60,00€ |
23 – Creuse | 53,00€ |
24 – Dordogne | 53,00€ |
25 – Doubs | 55,00€ |
26 – Drôme | 43,00€ |
27 – Eure | 60,00€ |
28 – Eure-et-Loir | 60,00€ |
29 – Finistère | 60,00€ |
30 – Gard | 54,50€ |
31 – Haute-Garonne | 54,50€ |
32 – Gers | 54,50€ |
33 – Gironde | 53,00€ |
34 – Hérault | 54,50€ |
35 – Ille-et-Vilaine | 60,00€ |
36 – Indre | 60,00€ |
37 – Indre-et-Loire | 60,00€ |
38 – Isère | 43,00€ |
39 – Jura | 55,00€ |
40 – Landes | 53,00€ |
41 – Loir-et-Cher | 60,00€ |
42 – Loire | 43,00€ |
43 – Haute-Loire | 43,00€ |
44 – Loire-Atlantique | 51,00€ |
45 – Loiret | 60,00€ |
46 – Lot | 54,50€ |
47 – Lot-et-Garonne | 53,00€ |
48 – Lozère | 54,50€ |
49 – Maine-et-Loire | 51,00€ |
50 – Manche | 60,00€ |
51 – Marne | 60,00€ |
52 – Haute-Marne | 60,00€ |
53 – Mayenne | 51,00€ |
54 – Meurthe-et-Moselle | 60,00€ |
55 – Meuse | 60,00€ |
56 – Morbihan | 60,00€ |
57 – Moselle | 60,00€ |
58 – Nièvre | 55,00€ |
59 – Nord | 42,00€ |
60 – Oise | 42,00€ |
61 – Orne | 60,00€ |
62 – Pas-de-Calais | 42,00€ |
63 – Puy-de-Dôme | 43,00€ |
64 – Pyrénées-Atlantiques | 53,00€ |
65 – Hautes-Pyrénées | 54,50€ |
66 – Pyrénées-Orientales | 54,50€ |
67 – Bas-Rhin | 60,00€ |
68 – Haut-Rhin | 60,00€ |
69 – Rhône | 43,00€ |
70 – Haute-Saône | 55,00€ |
71 – Saône-et-Loire | 55,00€ |
72 – Sarthe | 51,00€ |
73 – Savoie | 43,00€ |
74 – Haute-Savoie | 43,00€ |
75 – Paris | 54,95€ |
76 – Seine-Maritime | 60,00€ |
77 – Seine-et-Marne | 54,95€ |
78 – Yvelines | 54,95€ |
79 – Deux-Sèvres | 53,00€ |
80 – Somme | 42,00€ |
81 – Tarn | 54,95€ |
82 – Tarn-et-Garonne | 54,95€ |
83 – Var | 59,00€ |
84 – Vaucluse | 59,00€ |
85 – Vendée | 51,00€ |
86 – Vienne | 53,00€ |
87 – Haute-Vienne | 53,00€ |
88 – Vosges | 60,00€ |
89 – Yonne | 55,00€ |
90 – Territoire de Belfort | 55,00€ |
91 – Essonne | 54,95€ |
92 – hauts-de-seine | 54,95€ |
93 – Seine-Saint-Denis | 54,95€ |
94 – Val-de-Marne | 54,95€ |
95 – Val d’Oise | 54,95€ |
971 – Guadeloupe | 41,00€ |
972 – Martinique | 30,00€ |
973 – Guyane | 42,50€ |
974 – La réunion | 57,00€ |
976 – Mayotte | 30,00€ |
Le coût total de la carte grise se calcule donc en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le tarif applicable dans la région concernée, puis en y ajoutant les frais annexes. Pour connaître précisément le montant à payer, il est recommandé d’utiliser le simulateur officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Malus écologique sur la première carte grise :
Le malus écologique est une taxe appliquée lors de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf ou importé, en fonction de ses émissions de CO₂. Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, le barème a été durci pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants.
Seuil de déclenchement
Le malus s’applique désormais à partir de 113 grammes de CO₂/km, avec une taxe de 50 € pour ce niveau d’émission.
Montant du malus en fonction des émissions
Le montant du malus augmente avec le niveau d’émission de CO₂. Par exemple :
- 136 g CO₂/km : 1 074 €
- 150 g CO₂/km : 3 119 €
- 170 g CO₂/km : 14 325 €
- 190 g CO₂/km : 61 245 €
Le malus maximal de 70 000 € est atteint pour les véhicules émettant 192 g CO₂/km ou plus.
Un simulateur pour déterminer le prix :
Si vous voulez déterminer le prix avec précision, sans vous lancer dans des calculs, vous pouvez aller sur le site du service public et utiliser le simulateur. Cela vous permettra d’avoir le prix exacte final, à partir des différentes informations saisies, comme le type de véhicule et le choix du département. Voici l’adresse :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
⚠️ Carte grise sans permis
Le titulaire du certificat est nécessairement le propriétaire du véhicule, sauf dans les deux situations suivantes :
Si le propriétaire, ou aucun des copropriétaires, ne détient le permis de conduire le véhicule, le principal utilisateur du véhicule doit être renseigné en tant que titulaire.
Dans ces deux situations, vous devez renseigner le propriétaire, ou en cas de multipropriété, chacun des copropriétaires, en tant que co-titulaire (cliquer sur « Déclarer un co-titulaire » en bas de la page).
💡 FAQ : Questions fréquentes
Quels sont les délais pour recevoir ma carte grise ?
Que faire en cas de problème lors de la demande en ligne ?
- Contacter le support de l'ANTS : Par téléphone au 34 00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
- Faire appel à un professionnel habilité : certains professionnels de l'automobile sont agréés pour effectuer les démarches d'immatriculation en votre nom.
Combien de temps pour faire une carte grise sur ANTS ?
Peut-on payer sa carte grise en plusieurs fois sur ANTS ?
À quel moment payer la carte grise sur ANTS ?
✅ Conclusion :
Faire sa carte grise est facile et ne nécessite pas forcément de passer par un professionnel, qui vous facturera un supplément pour cette prestation. Il faut bien remplir les formulaires avec les bonnes informations, bien vérifier le récapitulatif et payer avec votre carte pour recevoir en quelques jours votre carte grise à votre domicile.
Laisser un commentaire