Antai : désigner ou dénoncer le conducteur après une amende

Votre conjoint ou un ami utilise votre voiture, et vous recevez un avis de contravention parce que la voiture est à votre nom ? Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner la personne qui a reçu cette amende, afin que l’avis de contravention soit réédité à son nom. Voici la procédure !

Procédure pour dénoncer le conducteur d’une infraction

La procédure est très simple et se fait en ligne. Pas besoin d’envoyer un courrier et d’attendre une confirmation. Vous allez sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions et, en quelques minutes, votre déclaration est faite. Voici en détail comment faire :

1. Commencez par vous rendre sur le site officiel de l’ANTAI à l’adresse suivante : https://www.antai.gouv.fr/ et ensuite cliquez sur « Désignez ou contestez votre amende ».
2. Il faudra maintenant indiquer les informations présentes sur votre avis de contravention pour que le système de l’ANTAI puisse trouver l’amende. On indique alors le numéro d’avis, ainsi que le nom de famille ou la raison sociale du propriétaire du véhicule, et enfin la date présente sur le document de contravention.
3. Une fois cette étape passée, indiquez le motif de votre désignation. Il y en a plusieurs, mais dans la majorité des cas, ce sera sûrement pour un prêt de véhicule.
4. Cette fenêtre est juste un avertissement concernant les risques que vous prenez en cas de fausse déclaration. Cochez la case et cliquez sur « Passer à l’étape suivante ».
5. Vous allez maintenant tomber sur une fenêtre récapitulative des différents éléments dont vous aurez besoin pour continuer votre procédure de dénonciation. Notez et regroupez ces éléments avant de cliquer sur « Passer à l’étape suivante ».
6. Avant d’indiquer les informations personnelles de la personne fautive de l’infraction commise avec votre véhicule, vous devrez, dans un premier temps, indiquer vos propres informations personnelles, à savoir le nom, le prénom et votre date de naissance.
7. C’est désormais au tour du conducteur fautif de l’infraction. Indiquez ses données personnelles.
8. La fenêtre qui va suivre est optionnelle. Elle vous demandera de joindre une copie du permis de conduire du conducteur au moment de l’infraction, mais il n’est pas obligatoire de la joindre. Cependant, pour faire aboutir la procédure plus rapidement, nous vous conseillons de la joindre.
9. Enfin, un récapitulatif de votre procédure sera affiché. Vous devrez vérifier toutes les informations saisies lors des pages précédentes et valider ce dernier récapitulatif. Vous pourrez aussi les corriger en cas de saisie erronée.
10. Vous avez fini votre procédure. Vous pouvez quitter le site. Le nouvel avis sera envoyé directement au conducteur concerné.

Faut-il payer l’amende avant dénonciation ?

Il est important de comprendre que payer l’amende en l’état vaut comme reconnaissance de l’infraction et ferme la voie normale de contestation. Il devient d’ailleurs très difficile de retourner en arrière pour faire ce genre de démarche. Recevoir une amende peut faire peur, sans parler des délais très courts pour agir afin d’éviter toute majoration. Si vous n’êtes pas l’auteur de cette infraction, dénoncer le coupable ferme immédiatement votre dossier, et un nouvel avis sera rédigé au nom de la personne désignée.

Ne payez donc pas le PV si vous voulez faire une dénonciation !

Faut-il obligatoirement dénoncer le conducteur ?

Par défaut, les procès-verbaux sont envoyés au propriétaire de la voiture, indiqué sur la carte grise. Si un ami ou votre conjoint(e) fait un excès de vitesse, vous avez la possibilité de payer l’amende et de subir la perte de points vous-même.

Cela peut être intéressant si votre ami a, par exemple, beaucoup moins de points, ou si une nouvelle perte de points pourrait gravement le pénaliser dans sa récupération de points.

Si votre conjointe ou votre conjoint est sur le point de perdre le permis, cela pourrait aussi affecter votre situation personnelle, surtout si son travail dépend de la voiture. Dans ce cas, vous pouvez simplement payer l’amende. Toutefois, il est interdit de faire une fausse dénonciation pour dire que c’est vous qui conduisiez sa voiture. Une fausse déclaration est totalement interdite et punie par la loi.

Est-il possible de contester après une dénonciation ?

Oui, c’est tout à fait possible. Si une personne est désignée comme conducteur, par exemple, après un excès de vitesse, elle reçoit un nouvel avis de contravention à son nom. Cette personne peut ensuite contester l’amende, par exemple en affirmant que ce n’est pas elle non plus qui conduisait. L’ANTAI prévoit explicitement une procédure de contestation pour le destinataire d’un avis.

Il est possible de demander la photographie du radar pour vérifier si cette dernière permet d’identifier le conducteur.

À noter : la Cour de cassation a notamment relevé que lorsqu’un tiers désigné conteste avoir conduit, la seule désignation de ce dernier ne suffit pas nécessairement à établir qu’il était le conducteur.

La personne désignée peut également contester, par exemple, pour irrégularité du PV.