Lorsque l’on est professionnel, utiliser le site des impôts devient indispensable, notamment pour gérer et déclarer les obligations à l’administration fiscale française. Le site impots.gouv.fr propose une gamme de services en ligne via l’espace professionnel.
Ces services incluent la déclaration et le paiement de la TVA, la consultation du compte fiscal, l’utilisation de la messagerie sécurisée, entre autres. Pour y accéder, une adhésion préalable est nécessaire.
Faire plusieurs demandes d’ouverture pour un service peuvent annuler l’ancien code. Vous risquez alors de vous retrouver avec des codes inutilisables, si par exemple, vous faites des demandes groupées.
Sommaire :
Adhésion aux Services en Ligne
Selon le cas, certaines personnes peuvent bénéficier d’un compte en Mode Simplifié. La création de cet espace s’accompagne automatiquement d’une adhésion aux services en ligne nécessaires. Mais il est parfois nécessaire de devoir ajouter manuellement certains services non adhéré, ce qui est, par exemple, le cas avec le mode Expert.
Si vous êtes sur cette page, c’est donc que vous avez un compte Pro sur le site des impôts, mais que vous n’avez pas les services nécessaires à votre activité. Pour adhérer aux services en ligne souhaités et nécessaires. Voici les principales étapes :
- Connexion à votre Espace : Accédez à votre espace professionnel en cliquant sur « Votre espace Professionnel » et identifiez-vous avec vos identifiants.
- Après vous être connecté, vous allez tomber sur la page d’accueil de votre compte Pro. Dans Mon espace, cliquez sur « Gérer les services ».
- Cliquez sur « Adhérer aux services en ligne : c’est le premier lien disponible sur cette page, dans la section des services en ligne.
- Sélection de l’Entreprise par SIREN: Saisissez le numéro SIREN de l’entreprise pour laquelle vous souhaitez adhérer aux services et cliquez ensuite sur « Valider ».
- Choix des Services : Sélectionnez les services en ligne auxquels vous souhaitez adhérer : il est conseillé d’adhérer dès maintenant à tous les services susceptibles de vous être utiles à l’avenir, afin d’éviter une nouvelle démarche d’adhésion ultérieure.
- Il faudra maintenant déclarer votre adresse mail, celle que vous utilisez pour gérer votre entreprise. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en créer une gratuite en quelques minutes. Entrez-la et confirmez-la à nouveau, puis cochez la case d’acceptation et enfin, cliquez sur le bouton de validation. La case d’acceptation n’est pas obligatoire ici, mais ces courriers d’informations peuvent parfois vous aider ou vous renseigner.
- Valider le récapitulatif : pour valider toute la procédure, et que votre demande soit prise en compte, vous aurez à valider une deuxième fois vos choix, au travers d’une page récapitulative. Cliquez simplement sur « Confirmer et valider la demande ‘adhésion« . Ici sur notre demande, on peut voir que seul le service de messagerie est demandé.
- Enfin, vous recevrez la validation de votre adhésion avec des informations importantes à considérer en rapport avec le service de messagerie.
Les deux points suivants sont à considérer avant de continuer :
- La demande de services incluant le service de messagerie
- L’activation des services
> Demande de services avec le service de messagerie : Important !
Il faut savoir que lorsque l’on fait une demande d’un ou plusieurs services, si cette demande inclue le service de messagerie, il faudra valider votre adresse électronique par courriel, et cela même si la messagerie fonctionne en interne sur le site des impôts. Vous aurez un délai de 72 heures pour cliquer sur le lien reçu par mail. Sans clic de votre part sur ce courriel reçu, aucune lettre avec les codes d’activation ne vous sera envoyé.
> Activation des Services
Après la validation de votre demande d’adhésion, il faudra attendre un courrier postal et poursuivre la souscription en suivant la procédure d’activation des services en ligne.
Une fois cette étape réalisée, les services demandés sont actifs et accessibles depuis votre espace professionnel.
Faut-il souscrire à ce service de messagerie ?
La réponse est OUI ! Souscrire à la messagerie en ligne des impôts vous permettra de communiquer plus facilement avec le fisc, et surtout vous permettra d’avoir une réponse plus rapide. Cette messagerie vous permettra de joindre précisément le service concerner et de garder une trace de toutes vos communications avec le centre des impôts dont vous dépendez. C’est de loin l’outil le plus précieux dont vous pourrez disposer. Il faut impérativement le prendre !
Liste des services en ligne disponibles pour les pros
| Service | Description |
|---|---|
| Messagerie | Permet des échanges sécurisés avec l’administration fiscale pour poser des questions et gérer diverses démarches administratives. |
| Déclarer la TVA | Soumission en ligne des déclarations de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). |
| Payer la TVA | Règlement en ligne des montants dus au titre de la TVA. |
| Déclarer l’Impôt sur les Sociétés (IS) | Transmission en ligne des déclarations de résultats pour l’Impôt sur les Sociétés. |
| Payer l’Impôt sur les Sociétés (IS) | Effectuer en ligne le paiement de l’IS dû par l’entreprise. |
| Déclarer les RCM | Déclarer en ligne les revenus distribués et les prélèvements correspondants. |
| Payer les RCM | Effectuer en ligne le paiement des prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers. |
| Payer autres impôts et taxes | Régler en ligne diverses autres taxes auxquelles l’entreprise peut être assujettie, telles que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). |
| Déclarer la CVAE | Soumettre en ligne les déclarations relatives à la CVAE. |
| Payer la CVAE | Régler en ligne les montants dus au titre de la CVAE. |
| Déclarer Taxe activités Polluantes | Soumettre en ligne les déclarations relatives aux taxes sur les activités polluantes. |
| Payer Taxe activités Polluantes | Régler en ligne les montants dus au titre des taxes sur les activités polluantes. |
| Déclarer la Taxe int. de Consommation | Soumettre en ligne les déclarations relatives à la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) et autres produits concernés. |
| Payer la Taxe int. de Consommation | Régler en ligne les montants dus au titre de la Taxe Intérieure de Consommation. |
| Déclarer la Taxe sur la v. vénale des Immeubles | Déclarer en ligne la taxe applicable sur la valeur vénale des immeubles détenus en France par des entités juridiques. |
| Payer la Taxe sur la v. vénale des Immeubles | Régler en ligne les montants dus au titre de cette taxe. |
| Déclarer la TSCA | Soumettre en ligne les déclarations relatives à la TSCA. |
| Payer la TSCA | Régler en ligne les montants dus au titre de la TSCA. |
| Déclarer la Taxe de Séjour | Déclarer en ligne les montants perçus au titre de la taxe de séjour, applicable notamment aux hébergements touristiques. |
| Déclarer le Résultat | Transmettre en ligne les déclarations de résultats fiscaux de l’entreprise. |
| Déclarer le Dispositif DAC6 | Déclarer en ligne les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs en matière de planification fiscale, conformément à la directive européenne DAC6. |
| Déclarer les paiements transfrontaliers – CESOP | Déclarer en ligne les paiements transfrontaliers conformément aux obligations du CESOP (Central Electronic System of Payment information). |
| Consulter le Compte Fiscal | Accéder en ligne aux informations fiscales de l’entreprise, y compris les déclarations déposées, les paiements effectués et les avis d’imposition. |
| Amendes pour inexactitudes PAS | Consulter les amendes établies pour des omissions ou inexactitudes survenues dans le cadre du calcul du prélèvement à la source. |
| Remboursement de TVA UE | Soumettre des demandes de remboursement de TVA supportée dans un pays de l’UE. |
| Guichet de TVA UE | Accéder au guichet unique pour la déclaration et le paiement de la TVA sur les ventes de biens et services au sein de l’UE. |
| Tiers déclarants | Permet aux tiers déclarants, tels que les employeurs ou les organismes sociaux, de transmettre en ligne certaines déclarations pour le compte de tiers. |
| Gérer mes biens immobiliers | Permet aux propriétaires de consulter et de gérer les informations relatives à leurs biens immobiliers, y compris la déclaration de l’occupation des locaux et des loyers perçus. |
| Cession de droits sociaux | Déclarer en ligne les cessions de parts sociales ou d’actions, afin de calculer et payer les droits d’enregistrement correspondants. |
| Successions vacantes | Gérer les successions non réclamées ou vacantes, notamment en déclarant les biens concernés et en suivant les procédures associées. |
| Franchise en base TVA UE | Déclarer les opérations réalisées dans le cadre de la franchise en base de TVA au sein de l’Union Européenne. |
| Déclarer la Taxe sur les Salaires | Soumettre en ligne les déclarations relatives à la taxe sur les salaires, applicable à certains employeurs non soumis à la TVA. |
| Payer la Taxe sur les Salaires | Régler en ligne les montants dus au titre de la taxe sur les salaires. |
Quels sont les services nécessaires pour mon entreprise ?
Comme nous avons pu le voir, la liste est longue. Mais il n’est pas forcément nécessaire de prendre tous les services, et d’avoir, un ensuite, une interface trop compliquée à gérer. Dans le cas d’une SAS sans rémunération de salaire, nous avons coché les services suivants :
- Messagerie
- Déclarer TVA
- Payer TVA
- Déclarer l’Impôt sur les sociétés (IS)
- Payer l’Impôt sur les sociétés (IS)
- Déclarer les RCM
- Payer les RCM
- Payer d’autres impôts et taxes
Votre expert-comptable pourra vous dire avec précisions les services dont vous avez besoin.
Conclusion sur la souscription des services en ligne
En suivant ces étapes, vous pourrez efficacement gérer vos obligations fiscales en ligne, simplifiant ainsi vos démarches administratives. La messagerie est l’indispensable, peu importe votre statut ou le type de votre société. Des services peuvent également être ajoutés progressivement et au besoin, mais il faudra aussi penser que le délai pour recevoir le courrier avec les codes peut parfois mettre du temps à arriver. Prenez-vous alors à l’avance !
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