Contacter le service des impôts peut être nécessaire pour résoudre une situation fiscale complexe. En cas de difficulté, de demande d’exonération, ou même de réclamation, contacter votre centre de finance publique peut être nécessaire. Voici les méthodes les plus efficaces pour communiquer avec eux.
Sommaire :
Contacter les impôts depuis la messagerie du site Impots.gouv
Cette méthode est sans doute la plus efficace pour entrer en contact avec un agent compétent pour votre dossier. En effet, que ce soit pour un particulier ou une entreprise, utiliser le formulaire de contact présent dans la messagerie du site du gouvernement, vous permettra d’avoir une réponse plus ciblée, et surtout plus rapide. La rapidité est très importante, car bien souvent les délais de paiement des impôts sont très courts, et risquent de vous en couter des pénalités en cas de retard. Il est donc important d’avoir une réponse rapidement, surtout si plusieurs échanges sont nécessaires.
Pour l’entreprise, il sera nécessaire d’adhérer à ce service, et de l’activer !
Ensuite, pour l’utiliser, peu importe le type de compte, la procédure est très sensiblement la même.
Comment utiliser la messagerie du site des impôts :
- Pour utiliser la messagerie, il faudra commencer par vous connecter soit à votre espace perso, soit au pro.
- Ensuite, cliquez sur Messagerie sécurisée si vous êtes un particulier.
Pour les professionnels, il faudra cliquer sur l’un des deux boutons « messagerie », comme indiqué sur l’image.
- Vous allez tomber dans une boite de message, un peu comme une boite mail, avec vos demandes, leurs dates de création et leurs statuts. Pour contacter les impôts pour un nouveau sujet, cliquez sur « Écrire ».
- vous allez maintenant pouvoir choisir le motif précis de votre demande, et ainsi tomber directement dans le bon canal de discussions. Bien souvent, avant de pouvoir déposer votre message ou vos pièces jointes, vous allez devoir préremplir un premier formulaire. C’est très simple et bien généralement prérempli. Par exemple nous faisons une demande de réclamation sur l’impôt sur le revenu. On devra donc simplement choisir l’année sur laquelle nous voulons faire une réclamation, puis de cliquer sur valider avec le bouton pour pouvoir écrire votre message.
- Enfin, vous pouvez écrire votre demande et soit l’enregistrer comme brouillon pour plus tard ou alors l’envoyer directement.
- Votre discussion apparaitra sous forme de bulles jaunes. Le premier message contiendra un récapitulatif du dossier en cours de traitement.
- il ne vous reste plus qu’à attendre la réponse.
Pour les professionnels, il faudra cliquer sur l’un des deux boutons « messagerie », comme indiqué sur l’image.
En cas d’oubli, ou pour rajouter des précisions, vous pouvez renvoyer un deuxième message à la suite du premier, mais en aucun un troisième avant la réponse impôts.
Réponse de l’administration fiscale :
Les réponses sont habituellement accompagnées d’une notification par mail. Cependant, il est recommandé de regarder de temps à autre pour ne pas passer à côté d’une réponse importante.
Les différents motifs de contact par messagerie :
Lorsque vous décidez d’écrire au Fisc via la messagerie en ligne, vous aurez la possibilité de cibler votre demande, afin qu’elle arrive plus rapidement au service compétent. Cette catégorisation des demandes est l’une des raison pour laquelle, les réponses sont bien plus rapides. En fonction du motif, vous allez aussi parfois avoir des formulaires à remplir, pour que votre dossier soit traité de façon plus efficace.
En résumé, ce choix vous permettra :
- d’avoir une réponse plus rapide
- De joindre le service compétent
- réduire le risque d’erreur
- Éviter les malentendus
Les particuliers et professionnels ont la même interface, mais les choix de discussions sont bien évidemment différents.
Ci-dessous, vous allez pouvoir trouver toutes les questions possibles dans deux tableaux distincts, pour les pros et les particuliers.
Tableau des différents motifs de contact pour les particuliers:
| Catégorie | Question | Sous-question |
|---|---|---|
| Changement de situation | Changement d’adresse postale | |
| Changement de coordonnées bancaires | ||
| Changement de situation familiale ou de revenus | ||
| Paiement | Paiement par mensualisation, prélèvement automatique à l’échéance | |
| Paiement par un autre moyen (en ligne, TIP SEPA, chèque, espèce…) | ||
| Changement de coordonnées bancaires | ||
| Difficultés pour payer | Difficultés pour payer tout impôt | |
| Difficultés pour payer la taxe d’urbanisme (taxe d’aménagement et d’archéologie préventive) | ||
| Questions sur mes impôts | Impôt sur le revenu | Question sur mon impôt sur le revenu (foyer fiscal, calcul, correction de la déclaration…) |
| J’ai reçu une relance (non dépôt ou régularisation de déclaration) | ||
| Impôts locaux (taxes foncière, d’habitation, d’urbanisme, sur les logements vacants…) | ||
| Je ne trouve pas de sujet correspondant à ma demande | ||
| Demande de documents | Obtenir un justificatif de paiement des impôts (bordereau de situation) | |
| Copie de mon avis d’imposition | ||
| Attestation de résidence | Attestation de résidence fiscale (Résident français) | |
| Attestation de résidence fiscale pour les frontaliers Franco-Allemand | ||
| Attestation de résidence fiscale pour les frontaliers Franco-Suisse | ||
| Prélèvement à la source | Question sur mon prélèvement à la source | |
| Modifier mon prélèvement à la source (taux, acomptes) | ||
| Contester le montant qui m’a été prélevé à la source | ||
| Réclamation / Contestation | Impôt sur le revenu | |
| Contester le montant prélevé à la source | ||
| Taxe foncière | ||
| Taxe d’habitation | ||
| Taxe sur les logements vacants | ||
| Taxe d’habitation sur les logements vacants | ||
| Taxe d’urbanisme (taxe d’aménagement et d’archéologie préventive) | ||
| Impôt sur la fortune immobilière | ||
| Quitus fiscal | Signaler l’annulation de la vente du véhicule | |
| Contester le rejet de ma demande de quitus | ||
| Question sur le montant de la TVA réclamée | ||
| Mes biens immobiliers | Déclaration d’occupation d’un bien immobilier | |
| Déclaration foncière et de taxe d’urbanisme | ||
| Descriptif de mon bien immobilier (surface, nombre de pièces…) |
Tableau des différents motifs de contact pour les pro :
| Catégorie | Question | Sous question |
|---|---|---|
| TVA et taxes annexes | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Je formule une option | ||
| Je demande un numéro de TVA intracommunautaire | ||
| Je demande un contingent d’achat en franchise | ||
| Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi dans un pays hors de l’Union européenne (UE) | ||
| Demande de régime fiscal suspensif : TVA à l’importation | ||
| Représentation fiscale des entreprises étrangères : je demande une accréditation | ||
| J’ai une question sur la facturation électronique | J’ai une question générale sur la facturation électronique | |
| Prélèvement à la Source (PAS tiers collecteur) | J’ai une question sur ma déclaration DSN / PASRAU | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Je formule une réclamation | ||
| Résultats (IS/BIC/BNC/BA/RF) | Impôt sur les sociétés (IS) | Je formule une réclamation |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Je formule une option | ||
| Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| Je formule une option | ||
| Bénéfices non commerciaux (BNC) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| Je formule une option | ||
| Bénéfices agricoles (BA) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| Je formule une option | ||
| Revenus fonciers (RF) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| Je formule une option | ||
| Contribution économique territoriale (CFE/CVAE) et IFER | Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Je formule une réclamation |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Je demande un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée | ||
| Je demande un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée | ||
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| J’ai une question sur le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) | ||
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Revenus capitaux mobiliers (RCM) | Je formule une réclamation | Ma réclamation concerne l’application d’une convention internationale non-résident |
| Autres réclamations | ||
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Quitus fiscal (acquisition d’un véhicule dans un État de l’Union Européenne autre que la France) | Je signale l’annulation de la vente du véhicule | |
| Je conteste le rejet de ma demande de quitus | ||
| J’ai une question sur le montant de la TVA réclamée | ||
| Je demande une dispense de caution et/ou de visa | ||
| Autres impôts | Taxe sur les salaires (TS) | Je formule une réclamation |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Taxe foncière (TF) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| Taxe d’urbanisme (taxes d’aménagement et d’archéologie préventive) | J’ai reçu un titre de perception et je souhaite formuler une réclamation | |
| J’ai reçu un titre de perception et je souhaite demander un délai de paiement | ||
| Autres impôts | Je formule une réclamation | |
| J’ai une question sur cet impôt | ||
| J’ai un problème de paiement sur cet impôt | ||
| TIC: je communique la liste des clients bénéficiant d’une exonération, exemption ou tarif réduit. | ||
| Autres demandes | J’ai une question sur mes démarches en ligne | |
| J’ai une question sur la gestion de mon entreprise (date de clôture de l’exercice, etc.) | ||
| Je demande une attestation de régularité fiscale | ||
| Je demande une attestation de résidence fiscale | ||
| Je dépose un document | ||
| J’ai une autre question | ||
| Je demande l’aide « Aide Guichet Electricité 2024 » | ||
| J’ai une question sur le service « Biens immobiliers » | J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier | |
| J’ai une question sur ma déclaration foncière et de taxe d’urbanisme | ||
| J’ai une question sur ma déclaration d’occupation et de loyer de mon bien immobilier |
Contacter les impôts par mail
Il est aussi possible de contacter votre centre des impôts avec votre boite mail, mais le délai est extrêmement long, et il arrive aussi, occasionnellement, que des emails restent sans réponse. Si toutefois vous voulez y tenter votre chance, voici la liste des emails des impôts.
Mails des Directions Régionales des Finances Publiques (DRFiP) en France
| Région et Département | Adresse e-mail |
|---|---|
| Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bouches-du-Rhône | drfip13@dgfip.finances.gouv.fr |
| Corse et Corse-du-Sud | drfip2a@dgfip.finances.gouv.fr |
| Occitanie et Haute-Garonne | drfip31@dgfip.finances.gouv.fr |
| Bretagne et Ille-et-Vilaine | drfip35@dgfip.finances.gouv.fr |
| Pays-de-la-Loire et Loire-Atlantique | drfip44@dgfip.finances.gouv.fr |
| Centre-Val de Loire | drfip45@dgfip.finances.gouv.fr |
| Auvergne-Rhône-Alpes et Rhône | drfip69@dgfip.finances.gouv.fr |
| Normandie et Seine-Maritime | drfip76@dgfip.finances.gouv.fr |
Remplacez le numéro dans l’email, par celui de votre département !
Mails des correspondants Moyens de paiement :
Ces correspondants sont des spécialistes chargés de conseiller et d’accompagner les collectivités locales et les établissements publics dans la mise en place et la gestion des solutions de paiement modernes, tant pour les recettes que pour les dépenses.
Leur rôle inclut notamment :
- Conseil sur les moyens de paiement : ils informent sur les différentes solutions de paiement disponibles, telles que le prélèvement, le paiement par carte bancaire, ou encore les services de paiement en ligne comme PayFiP.
- Accompagnement à la mise en œuvre : ils assistent les collectivités dans l’installation et l’utilisation de ces moyens de paiement, en veillant à leur conformité avec la réglementation en vigueur.
- Support technique et administratif : ils apportent une aide en cas de difficultés techniques ou administratives liées aux moyens de paiement.
| Département | |
|---|---|
| Ain (01) | ddfip01.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr |
| Aisne (02) | ddfip02.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr |
| Allier (03) | ddfip03.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr |
| Alpes-de-Haute-Provence (04) | ddfip04.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr |
| Hautes-Alpes (05) | etc.. |
Ici aussi, remplacez le numéro dans l’email, par celui de votre département !
Contacter les impôts par téléphone
En cas de difficulté lors de ces démarches, l’assistance aux usagers des téléprocédures est joignable :
Par téléphone au 0809 400 210 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30.
Le contact par téléphone peut être intéressant pour avoir une réponse directe, mais bien souvent moins pratique, cela ne permet pas de garder une trace écrite de vos échanges. Une trace écrite vous permettra, par exemple, de passer d’un conseiller à l’autre, sans devoir tout réexpliquer ou recommencer une procédure.
Des numéros un peu plus directs :
| Région et Département | Téléphone |
|---|---|
| Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bouches-du-Rhône | 04 91 17 91 17 |
| Corse et Corse-du-Sud | 04 95 23 51 50 |
| Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or | 03 80 59 26 00 |
| Occitanie et Haute-Garonne | 05 61 10 67 00 |
| Nouvelle-Aquitaine et Gironde | 05 56 90 76 00 |
| Bretagne et Ille-et-Vilaine | 02 99 79 80 00 |
| Pays-de-la-Loire et Loire-Atlantique | 02 40 20 50 50 |
| Centre-Val de Loire | 02 38 79 69 59 |
| Hauts-de-France et Nord | 03 20 62 42 42 |
| Grand Est et Bas-Rhin | 03 88 25 37 37 |
| Auvergne-Rhône-Alpes et Rhône | 04 72 40 84 00 |
| Normandie et Seine-Maritime | 02 35 58 37 37 |
Envoyer un courrier aux impôts
Voici les coordonnées des Directions Régionales des Finances Publiques (DRFiP) en France, réparties en trois catégories : adresses postales, numéros de téléphone et adresses e-mail.
| Région et Département | Adresse |
|---|---|
| Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bouches-du-Rhône | 16 rue Borde, 13008 Marseille |
| Corse et Corse-du-Sud | 2 avenue de la Grande-Armée, BP 410, 20191 Ajaccio Cedex |
| Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or | 1 bis place de la Banque, 21042 Dijon Cedex |
| Occitanie et Haute-Garonne | 34 rue des Lois, 31039 Toulouse Cedex 9 |
| Nouvelle-Aquitaine et Gironde | 24 rue François-de-Sourdis, BP 908, 33060 Bordeaux Cedex |
| Bretagne et Ille-et-Vilaine | Cité administrative, Avenue Janvier, BP 72102, 35021 Rennes Cedex 9 |
| Pays-de-la-Loire et Loire-Atlantique | 4 quai de Versailles, BP 93503, 44035 Nantes Cedex 1 |
| Centre-Val de Loire | 4 place du Martroi, BP 2435, 45032 Orléans Cedex 1 |
| Hauts-de-France et Nord | 82 avenue Président-Kennedy, BP 70689, 59033 Lille Cedex |
| Grand Est et Bas-Rhin | 4 place de la République, CS 51002, 67070 Strasbourg Cedex |
| Auvergne-Rhône-Alpes et Rhône | Hôtel des Finances, 3 rue de la Charité, 69268 Lyon Cedex 02 |
| Normandie et Seine-Maritime | 21 quai Jean-Moulin, 76037 Rouen Cedex |
Se rendre directement au centre des impôts
C’est sans doute la méthode la moins efficace, car bien fréquemment les personnes au guichet, ne sont pas vraiment habilités ou compétente pour traiter votre demande. Cela à tendance à être énervant et il n’est pas rare de voir beaucoup de monde perdre patience et hausser le thon. Bien heureusement, il existe aussi des personnes formidables qui pourront vous conseiller et vous aider à débloquer une situation compliquée. C’est comme dans toute entreprise, il y a de bon et de mauvais employés.
Ne pas s’énerver et rester courtois
Il faut bien comprendre que même si la personne au guichet ne vous donne pas satisfaction, qu’il faut garder votre calme et prendre votre mal en patience. Avec le sourire et bienveillance, vous aurez d’autant plus de chance d’avoir un retour positif de la part des employés du trésor, par exemple, en transmettant votre dossier à un autre collègue, plus à même de vous répondre.
Dans le cas où vous vous énervez, vous risquez tout simplement de froisser la personne en face de vous, qui ne voudra plus rien faire pour vous aider. Et c’est totalement compréhensible. Les insultes ou la violence peuvent également vous enfoncer dans une situation encore plus problématique. En effet, cela peut vous vous mener à une condamnation d’un an de prison et de 7 500 € d’amende s’il est le fait d’une seule personne et de 6 mois de prison et de 7 500 € d’amende s’il est le fait de plusieurs personnes.
Une bonne attitude vous permettra d’avoir plus de chance de résoudre votre problème !
Conclusion
Il existe tout un éventail de possibilité pour contacter le service des impôts. Cependant, nous vous recommandons vraiment de passer par la messagerie sécurisée, disponible sur le site officiel impots.gouv.fr. En plus d’être pratique, elle vous assurera une meilleure communication avec votre interlocuteur. La bonne nouvelle pour les particuliers, c’est qu’elle est d’office installé sur votre espace. Pour les pros, il faudra bien penser à y adhérer.
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